Article 1 : Les mentions légales

Création : 

La création du site www.abseah.fr a été assurée par la Société DPXP Informatique au capital social de 1 000,00 euros immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 832 779 706, dont le siège social est situé au LABAUDIE 12370 BELMONT SUR RANCE

Numéro de téléphone 05 65 49 67 57 / Adresse e-mail : contact@dpxp.fr. / www.dpxp.fr

Edition : 

ABSEAH
Le Bourg, 12370 Belmont-sur-Rance
Tél : 05.65.98.09.25.

Le Directeur et responsable de la publication est : 

Katy SAUDEMONT
Directrice Générale Abseah.

Hébergement :

L’hébergeur du site www.abseah.fr est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

Contact : 09 70 80 89 11 / www.ionos.fr

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.abseah.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : Présentation de l'Association Belmontaise de Service Et d'Accompagnement pour personnes Handicapées ainsi que ses différents services.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.abseah.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué contact@abseah.fr

ARTICLE 3 : Protection et traitement de données à caractère personnel.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Effectués par nos soins,
les textes, illustrations et vidéos présentés sur le site abseah.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et/ou artistique.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus.
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ABSEAH.
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
Crédits photos et illustrations
Toutes les photographies du site sont propriété de l’ABSEAH ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.
Photos : Madame Nathalie MAHIEU

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Droits d’auteur et droits de reproduction.

Les sources des informations diffusées sur le site www.abseah.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Création de liens vers le site.
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Responsabilité face aux liens vers d’autres sites.
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ARTICLE 7 : Cookies

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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